Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Luxury Dress Code
Date de dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.luxurydresscode.fr entre :
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Luxury Dress Code, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 948 759 402 00019, dont le siège est situé au 157 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, ci-après dénommée "le Vendeur",
et -
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits
Luxury Dress Code propose à la vente des vêtements, accessoires et articles vintage de luxe, authentiques et de seconde main.
Tous les produits proposés sont authentiques et font l’objet d’une expertise rigoureuse avant leur mise en ligne.
Toutefois, aucun certificat d’authenticité n’est délivré automatiquement avec la commande.
Le Client peut demander un certificat d’authenticité physique en supplément, facturé 25 € TTC par article. Cette option est disponible au moment de la commande ou sur demande par email à : contact@luxurydresscode.fr.
Étant des articles vintage, de légères traces d’usure peuvent exister ; celles-ci sont systématiquement décrites dans la fiche produit et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Luxury Dress Code se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client suit le processus de commande en ligne jusqu’au paiement.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans exception.
Luxury Dress Code se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre prestataire activé.
Les paiements sont sécurisés via le système de paiement intégré de Shopify.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans l’Union européenne et à l’international.
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Les frais et délais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
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Luxury Dress Code décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7. Droit de rétractation (UE uniquement)
Conformément à la loi, le Client résidant dans l'Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions :
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Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, avec ses étiquettes et accessoires d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection de l’article.
Adresse de retour :
Luxury Dress Code – Service Retours
157 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
Aucun retour n’est accepté pour les ventes hors Union européenne (ventes fermes et définitives).
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Luxury Dress Code jusqu’au paiement complet du prix.
9. Garanties
Les produits vendus étant des articles de seconde main, ils ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité au sens strict. Toutefois, le Vendeur garantit leur authenticité et leur bon état, tel que décrit dans la fiche produit.
10. Responsabilité
Luxury Dress Code ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) ou au fait du Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître ses droits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Luxury Dress Code.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de Luxury Dress Code afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.